Déclaration de confidentialité
Beauvastgoed Beheer B.V. (ci-après : Beauvastgoed) estime qu'il est important que ses services soient ouverts, honnêtes et transparents. Par conséquent, nous estimons également qu'il est important que vous soyez informé du traitement de vos données à caractère personnel, des données à caractère personnel que Beauvastgoed recueille, de l'utilisation de ces données à caractère personnel par Beauvastgoed, des personnes avec lesquelles Beauvastgoed partage vos données à caractère personnel et du moment où Beauvastgoed supprime vos données à caractère personnel des systèmes de Beauvastgoed.
Beauvastgoed est responsable de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles et a défini les conditions dans lesquelles elle collecte et traite vos données personnelles dans la présente déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité a été préparée avec soin. Beauvastgoed ne collecte et ne traite vos données personnelles que conformément à la présente déclaration de confidentialité. Beauvastgoed assure la collecte et le Traitement de vos Données personnelles conformément aux lois et règlements applicables.
Tous les travaux effectués par Beauvastgoed sont soumis à la présente déclaration de confidentialité.
Coordonnées de contact
Beauvastgoed Beheer B.V.
Aarkade 7
2406 BV Alphen aan den Rijn
Numéro de téléphone : 0172-742655
Adresse électronique : info@beauvastgoed.nl
Site web : www.beauvastgoed.nl
Mme S. van den Bulk est responsable de la protection de la vie privée à Beauvastgoed. Elle peut être contactée à l'adresse info@beauvastgoed.nl.
Alphen aan den Rijn, octobre 2022
1. Définitions
Les mots ou expressions utilisés dans la présente déclaration de confidentialité ont les significations suivantes :
a. AVG : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
b. Beauvastgoed : responsable du traitement des données personnelles.
c. Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
d. Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") que Beauvastgoed traite.
e. Déclaration de confidentialité : cette déclaration de confidentialité.
f. Site web : le site web sous www.beauvastgoed.nl.
g. Traitement : une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des Données Personnelles ou un ensemble de Données Personnelles, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction de Données Personnelles.
2. Portée de la déclaration de confidentialité
Sauf accord contraire par écrit, les dispositions de la présente déclaration de confidentialité s'appliquent à tout traitement de données personnelles par Beauvastgoed.
Beauvastgoed collecte et traite les données personnelles (pour ou au nom de notre client, ou pour son propre compte) aux fins de :
i. l'exécution de contrats (contrats de location, contrats de gestion immobilière, contrats de cession, contrats de travail et autres contrats) ;
ii. le traitement des informations que vous demandez concernant les services de Beauvastgoed au sens large du terme (par exemple, par le biais des formulaires sur notre site web) ; et
iii. (l'amélioration) du site web ainsi que des services de Beauvastgoed.
Beauvastgoed traite les données personnelles uniquement aux fins visées à l'article 2 et à l'article 6.
3. Collecte de données personnelles
Beauvastgoed collecte des données personnelles de la ou des manières suivantes :
a. lorsque vous avez fourni ces données personnelles à Beauvastgoed ;
b. lorsque vous contactez Beauvastgoed avec une demande d'informations sur les services de Beauvastgoed ;
c. parce qu'elles sont générées par l'utilisation des services ou du site Web de Beauvastgoed, y compris par le biais de cookies ; ou
d. par des tiers, tels que des clients dans le cadre d'accords de gestion immobilière ou d'autres accords.
Si vous êtes tenu de fournir certaines informations (par exemple, pour établir un contrat de location), vous serez informé des conséquences possibles de leur absence.
4. Obligations générales Beauvastgoed
Beauvastgoed doit veiller au respect des conditions imposées au traitement des données personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, telle que la LVA.
Beauvastgoed ne donne accès aux données personnelles à ses employés ou contractants que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses services.
5. Données personnelles traitées par Beauvastgoed
Beauvastgoed traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez fournies vous-même. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons :
a. Nom et prénom
b. Sexe
c. Date de naissance
d. Lieu de naissance
e. Coordonnées de l'adresse
f. Numéro de téléphone
g. Adresse électronique
h. État civil
i. Numéro de votre pièce d'identité
j. Détails des revenus
k. Numéro de compte bancaire et de compte courant
l. Données à des fins d'entretien et de réparation des biens immobiliers et mobiliers loués
m. Données en vue de calculer et d'enregistrer les recettes et les dépenses, d'effectuer des paiements et de recouvrer des créances
n. Les informations obtenues par le biais des cookies, telles que le comportement de navigation sur les sites web de Beauvastgoed
o. Préférences pour la communication avec Beauvastgoed
p. Autres données que vous fournissez activement et/ou qui sont pertinentes dans le cadre de l'exécution de nos services
Beauvastgoed ne traite pas de données personnelles spéciales et/ou sensibles.
6. Fins et bases du traitement des données personnelles
Beauvastgoed traite vos données personnelles sur la base de fondements juridiques en vertu de la LVA, notamment :
i. votre consentement ;
ii. l' exécution d'un accord avec vous ;
iii. le respect d'une obligation légale ; et
iv. l'intérêt légitime de Beauvastgoed ou d'un tiers.
Beauvastgoed traite certaines données personnelles dans la poursuite de ses intérêts légitimes. Les intérêts légitimes de Beauvastgoed comprennent : marketing (direct), publicité, recherche de services propres, gestion et sécurité informatiques, partage avec les parties affiliées de Beauvastgoed, par exemple à des fins administratives.
Beauvastgoed traite les données personnelles aux fins suivantes, sur la base des fondements qui y sont énumérés :
| Cible | Base |
|---|---|
| Fourniture de services, y compris l'offre d'un service à la clientèle ou d'une assistance technique, et traitement des demandes liées à ces services. | Exécution de l'accord |
| Améliorer les services offerts, notamment en analysant leur utilisation. | Exécution de l'accord |
| Établir et maintenir une relation avec le client, par exemple pour envoyer des messages d'information sur les services ou répondre aux questions et aux demandes. | Exécution de l'accord |
| Traitement, gestion et facturation des commandes. | Exécution de l'accord |
| L'envoi éventuel d'une newsletter de Beauvastgoed. | Consentement Personne concernée |
| Fournir des publicités ciblées en fonction de vos intérêts, en utilisant des cookies et des technologies similaires pour collecter les informations pertinentes vous concernant (voir l'article 10 " Cookies, médias sociaux et sites internet tiers et prise de décision automatisée, y compris le profilage " pour plus d'informations). | Consentement Personne concernée |
| Conclusion, exécution et résiliation de contrats de location. | Exécution de l'accord |
7. Sécurité des données
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Vos données stockées chez nous sont donc protégées par des mesures techniques et organisationnelles.
Les mesures de sécurité techniques visant à protéger vos données sont régulièrement vérifiées et, si nécessaire, mises à jour en fonction des dernières avancées technologiques.
Nos employés sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Ces règles s'appliquent également aux prestataires de services tiers qui traitent et utilisent les données en notre nom et selon nos instructions.
8. Délais de conservation des données personnelles
La durée de conservation requise des données personnelles est déterminée par Beauvastgoed sur la base des lois et règlements et des risques de réclamation possibles, le principe de base étant que Beauvastgoed ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Beauvastgoed ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité.
a. La durée de conservation de nos dossiers est de 7 ans, conformément à l'obligation légale. Cela inclut les accords conclus avec vous, et donc aussi les données à caractère personnel visées à l'article 19 des conditions générales, et la période commence après la résiliation de l'accord.
b. Si vous nous envoyez un e-mail ou posez une question via un formulaire de contact, les données que vous nous envoyez seront conservées aussi longtemps que nécessaire selon la nature du formulaire ou le contenu de votre e-mail pour qu'il soit pleinement répondu et traité.
c. Les données destinées aux activités de marketing seront conservées pendant un an maximum après la prise de contact dans le cadre de l'offre de produits ou de services.
9. Fourniture de données personnelles à des tiers et à des parties affiliées à Beauvastgoed
Beauvastgoed ne fournira pas vos données personnelles à des tiers, sauf si :
a. Les données personnelles sont fournies à un sous-traitant (prestataires de services tiers) engagé par Beauvastgoed aux fins énumérées dans la présente déclaration de confidentialité. Ces prestataires de services effectuent certains services pour le compte de Beauvastgoed, tels que des services de gestion, des services informatiques, une assistance juridique ou des services de paiement. Beauvastgoed conclut un accord (processeur) avec ces prestataires de services pour garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Beauvastgoed reste responsable de ces sous-traitants ; ou
b. Beauvastgoed est tenu par la loi de transmettre des données personnelles aux autorités compétentes.
10. Cookies, médias sociaux et sites internet tiers
Beauvastgoed utilise des "cookies". Un cookie est un petit fichier (texte) qui est stocké sur votre ordinateur par votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre déclaration sur les cookies.
Beauvastgoed possède des comptes sur des plateformes externes, telles que Facebook et LinkedIn. Il est important de mentionner que Beauvastgoed n'a aucune influence sur la manière dont ces plateformes traitent les données personnelles. Il est donc conseillé de ne pas partager de données sensibles à la vie privée par le biais de ces plateformes.
Beauvastgoed peut inclure des liens vers des sites Internet de tiers. Il se peut que ces tiers ou d'autres personnes sur ces sites Internet recueillent des informations sur vous. Beauvastgoed n'est pas responsable du contenu de ces sites Internet et des actions de ces tiers et autres. Beauvastgoed vous conseille de prendre connaissance de leurs politiques en matière de traitement des données personnelles.
11. Prise de décision automatisée
Les décisions automatiques sont des décisions vous concernant qui sont prises par des ordinateurs, et non (plus) par des humains.
Beauvastgoed n'utilise pas de prise de décision entièrement automatisée, y compris le profilage.
12. Vos droits
En contactant Beauvastgoed, vous pouvez exercer tous les droits auxquels vous avez droit en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables, y compris (a) l'accès à vos données, (b) la rectification de vos données, (c) l'effacement de vos données, (d) la restriction du Traitement de vos données, (e) le droit à la portabilité des données et (f) le droit de s'opposer à tout Traitement.
a. Droit de regard
Vous pouvez demander à Beauvastgoed si elle traite vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez consulter ces données sous la forme d'une copie.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Sur demande, Beauvastgoed corrige les données personnelles incorrectes et complète les données personnelles incomplètes.
c. Droit à l'effacement des données
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles. Cela signifie que Beauvastgoed supprimera alors vos données. La suppression de vos données personnelles n'a lieu que dans certains cas, prescrits par la loi et énumérés à l'article 17 de l'AVG, par exemple lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement traitées ou lorsqu'elles ont été traitées de manière illicite. En raison de la manière dont Beauvastgoed a configuré certains services, l'effacement des sauvegardes peut prendre un certain temps.
d. Droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de faire restreindre le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Beauvastgoed suspend le traitement de vos données personnelles pendant une certaine période. Les circonstances qui peuvent donner lieu à cela comprennent les situations dans lesquelles l'exactitude de vos données personnelles est contestée, mais Beauvastgoed a besoin d'un certain temps pour vérifier leur exactitude ou leur inexactitude. Ce droit ne signifie pas que Beauvastgoed ne peut pas continuer à stocker vos données personnelles. Beauvastgoed vous fera savoir quand la restriction sera levée.
e. Droit à la portabilité des données
Votre droit à la portabilité des données signifie que vous pouvez demander à Beauvastgoed d'obtenir vos Données personnelles, si cela est techniquement possible, sous une forme structurée, commune et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement. Sur demande et si cela est techniquement possible, Beauvastgoed transférera alors vos Données personnelles directement à l'autre responsable du traitement.
f. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander à Beauvastgoed de cesser de traiter vos données personnelles. Cela ne s'applique que si les " intérêts légitimes " constituent la base juridique du Traitement (voir l'article 6 " Finalités et bases du traitement des données personnelles "). Vous pouvez vous opposer au marketing direct à tout moment, sans frais, si vos données personnelles sont traitées à cette fin. Si vous exercez ce droit, Beauvastgoed ne traitera plus vos Données personnelles à ces fins.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions spécifiques liées au Traitement pour lequel vous avez donné votre consentement.
13. Questions, commentaires ou plaintes
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter Beauvastgoed à l'adresse info@beauvastgoed.nl ou au 0172-742655.
Si votre problème n'est pas résolu à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité réglementaire compétente. Aux Pays-Bas, il s'agit de l'autorité chargée des données personnelles. Vous pouvez le faire via le lien suivant : https://autoriteitPersoonsgegevens.nl/nl/contact-met-de-autoriteit-Persoonsgegevens/tip-ons.
14. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
La déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Nous ne publierons pas d'avis indiquant que cette déclaration a été modifiée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette déclaration.
La déclaration de confidentialité actuelle a été mise à jour en octobre 2022.